Un député introduit une requête en annulation du décret d’installation de Minembwe

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Une requête en annulation du décret du premier ministre n°13/029 du 13 juin 2013 conférant à certaines agglomérations du pays, le statut de ville et commune dont Minembwe, au Sud-Kivu, a été déposée par le député Katembo Mbusa Tembos Yotama, au conseil d’État.

Cet élu de Butembo Ville affirme que sa démarche est purement judiciaire et fondée sur la violation de la loi sur les entités territoriales décentralisées, principalement l’article 46 qui fixe la procédure à suivre pour cette fin, rapporte la radio Okapi.   

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La requête du député Katembo Mbusa Tembos Yotama est porté contre la République démocratique du Congo (RDC) pris en la personne du Premier Ministre, au regard de l’illégalité et l’irrégularité, dans la procédure et les conditions instituées pour ériger plusieurs agglomérations en commune.

Cette requête du député Katembo Mbusa Tembos Yotama intervient après sa lettre du 05 octobre 2020 adressée au Premier Ministre, lui demandant de revenir sur cette décision. 

Thierry Mfundu

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