Sénat : dans le viseur de la justice, Thambwe Mwamba et Éric Rubuye appelés à justifier plusieurs millions USD

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Le Procureur général près la Cour de cassation, Victor Mumba, a saisi à nouveau le Bureau du Sénat pour autoriser l’instruction à charge de quatre sénateurs dont Alexis Thambwe et Éric Rubuye respectivement anciens président et questeur du Sénat soupçonnés de détournement des deniers publics afin ces derniers présentent leurs moyens de défense.

Dans le réquisitoire, le procureur général près la Cour de cassation s’appuie sur un rapport de l’IGF issue d’une mission de contrôle de gestion effectuée par six inspecteurs des finances auprès du Sénat pour la période allant du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2020. Ce rapport démontre que les dépenses de certains fonds mis à la disposition de l’ancien bureau du Sénat, dirigé par le Sénateur Alexis Thambwe Mwamba, ne sont pas justifiés.

« En effet, sur un total des fonds de 33.279.112.526,8 FC transférés auprès du Comptable Code 0623 affecté au Sénat, une enveloppe de 32.798.911.376,87 FC est constituée des bons provisoires de la caisse non justifiées, dont 97.082.200 FC par le Sénateur Musendu Ilunga Florent et 26.679.840 FC par le Sénateur Adambu Lomalisa. Au bureau de trésorerie du Sénat, les dépenses de l’ordre de USD 44.746.742,53 et CDF 10.000.956.864,35 ne sont pas justifiés », peut-on lire dans ce recquisitoire.

Et de poursuivre « Quant aux sommes de 23.512.086,62 USD et 3.617.629.294,96 FC reçus, de janvier 2019 à janvier 2020, à la deuxième caisse, qui s’occupe de la rémunération des sénateurs, des membres du bureau, des membres des cabinets, des assistants parlementaires et certaines dépenses les concernant, les dépenses de 18.362.319,56 USD et 3.472.464.448,72 FC n’ont aucune justification ».

Le Procureur général indique aussi qu’au niveau des comptes bancaires du Sénat, les sénateurs Thambwe Mwamba et Rubuye Hakizimwami, en leur qualité de cosignataires des comptes bancaires du Sénat et gestionnaires des fonds mis à leurs dispositions, doivent justifier la destination de 9.248.885,40 USD et 2.780.675.623 FC de même que le montant de 313.000.000 FC viré en date du 28 janvier 2020 du compte CDF 00001265992, Equity BCDC, dans le compte privé du trésorier Kalonga Mabi.

Dans le même cadre, le PG estime que les sénateurs concernés doivent également justifier l’écart global de près de 4.078.018.486,66 FC constaté entre les dotations, les retenues et la somme réellement payées pour les deux exercices, soit 1.854.118.685,50 FC pour 2019 et 2.223.899.806,16 FC pour 2020 sur les sommes de 2.520.791.220 FC annuelles mises à la disposition du Service Social des Parlementaire.

Le PG renseigne également :

  • Relativement aux engagements financiers du Sénat pendant la période sous revue, une somme de 500.000 USD provenant du remboursement en trop par le Sénat, du montant global de 5.075.041,00 Usd emprunté par le Sénat auprès de la société AFRIDEV (African Development Group), appartenant au Sénateur Rubuye Hakizimwami
  • Sur un montant de 3.400.000 Usd retiré en date du 31 décembre 2020 et entièrement comptabilisé dans le Journal de caisse, la caisse du Sénat n’avait reçu que la somme de USD 400.000 sans aucun soubassement

Par ailleurs, le Procureur Général de la Cour de Cassation révèle également qu’un montant de trois millions de dollars américains (3.000.000 usd) a été retiré de la Banque Centrale du Congo (BCC) vers la résidence d’Alexis Thambwe Mwamba

« Le 06 janvier 2021, les sommes de Euros 2.000.000 et USD 1.000.000,00 retirées par le trésorier du Sénat à la BCDC ont été amenées & la résidence du Sénateur Alexis THAMBWE MWAMBA sans juste motif et remis au trésor le lendemain 047 janvier 2021.

Pour clore, Il souligne que la gravité des faits et des indices de culpabilité relevés par les inspecteurs des finances dans leur rapport de mission de contrôle de gestion du bureau comptable justifient l’exercice de l’action publique à charge des sénateurs Alexis Thambwe Mwamba, Rubuye Hakizimwami, Musendu Ilunga Florent et Adambu Lomalisa.

Carmel NDEO

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