Pékin promulgue une loi contre les sanctions étrangères

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Depuis plus d’un an, des sanctions ont été échangées entre la Chine d’un côté, les États-Unis, l’Union européenne et la Grande-Bretagne de l’autre. Aujourd’hui, Pékin se dote d’un cadre législatif promettant aux individus et aux entreprises de s’en prendre à leurs biens en Chine.

Une loi “anti-sanctions étrangères” a été approuvée par le Comité permanent de l’Assemblée nationale du peuple (ANP) lors de la clôture de session le 10 juin, indique le site officiel Zhongguo Xinwen Wang. La nouvelle loi prend effet immédiatement. Selon des universitaires interrogés par le site, cette législation “contribuera à réduire les risques extérieurs et à soutenir la politique d’ouverture de la Chine”.

Le texte vient en réaction aux sanctions imposées à la Chine au cours de l’année par les États-Unis, l’Union européenne et la Grande-Bretagne, en raison de la répression au Xinjiang et de la reprise en mains politique de Hong Kong.

Préservation des intérêts de la Chine

Le texte vise les pays qui, “à l’encontre du droit international et des principes fondamentaux des relations internationales, usent de toutes sortes de prétextes ou bien se servent de leurs lois nationales pour imposer des sanctions à la Chine, frappent des citoyens et organisations chinoises par des mesures discriminatoires, s’ingèrent dans les affaires intérieures de la Chine”, motive le site qui ajoute : “Celle-ci a le droit de répondre par des mesures anti-sanctions.” Ces mesures de rétorsion comprennent :

Le refus de visa, l’interdiction d’entrée en Chine, le retrait de visa ou la reconduite à la frontière, la confiscation, la mise sous séquestre ou le gel des biens meubles ou immeubles détenus en Chine.

La nouvelle loi “doit s’interpréter dans le contexte des initiatives récentes des États-Unis et de certains pays occidentaux, prenant le prétexte de questions ayant trait au Xinjiang et à Hong Kong pour lancer des rumeurs et diffamer la Chine et pour l’attaquer par des restrictions”, explique le professeur Huo Zhengxi, de l’Institut de relations internationales de l’Université chinoise des sciences politiques et juridiques (Zhengfa Daxue). Le texte a pour but de “préserver la souveraineté et les intérêts de la Chine, mais représente aussi une défense du droit international”, écrit Zhongguo Xinwen Wang.

Les mesures de rétorsion pourront être étendues aux conjoints, aux membres de la famille et aux employeurs des personnes visées, a précisé Tam Yiu-chung, seul délégué hongkongais membre du Bureau permanent de l’ANP, au South China Morning Post.



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