Partenariats Public Privé. Enracinement de l’accompagnement juridique

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Sur les chantiers du développement, les États africains ne disposent pas souvent des ressources financières suffisantes pour réaliser les grands projets d’infrastructures nécessaires à l’amélioration des conditions de vie des populations. D’où l’opportunité de se tourner vers un nouveau mode de financement inscrit dans le cadre du partenariat public privé qui se déploie dans un environnement juridique de plus en plus réglementé.

Le contrat de partenariat public privé (PPP) peut être défini comme un contrat de longue durée passé entre un État, une collectivité territoriale ou, de manière générale, une personne publique et une personne privée, afin de réaliser une mission globale comprenant la conception, le financement, la construction, la réhabilitation, la transformation, l’entretien, l’exploitation ou la gestion d’investissements qui concourent à l’exercice de missions de service public. Cette nouvelle formule de financement prend de l’ampleur en Afrique. Les analystes estiment d’ailleurs que les besoins en financement pour le développement des infrastructures sur le continent se chiffrent à près de 100 milliards de dollars par an, alors que l’Afrique n’est capable de faire face annuellement qu’aux investissements d’environ 50 milliards de dollars. 

Le PPP, alternative de financement pour l’Afrique 

Sous la houlette de l’Union Economique et Monétaire Ouest-africaine (UEMOA), nombre de pays de l’Afrique de l’Ouest présentent en 2017, un taux élevé de projets PPP estimé à environ 120 milliards de dollars. Les secteurs des transports, de l’immobilier et de l’énergie, principaux moteurs de la croissance, représentant à eux seuls 220 projets identifiés, soit 78 % des projets du continent. Le nombre de projets a également bondi de 44,8 % en Afrique du Nord et leur coût total a augmenté de 195 %. Ces progrès s’expliquent, d’une part, par un regain de confiance dans cette région où l’instabilité politique a diminué et, d’autre part, par un cadre législatif propice aux PPP. 

De manière générale, les Etats font appel à leur parlement pour façonner les textes devant encadrer le montage efficient des partenariats public privé. À titre d’illustration, le gouvernement sénégalais vote la loi no 2014-09 du 20 février 2014 relative aux contrats de partenariat. Le même élan est pris au Burkina Faso qui articule l’élaboration des contrats PPP sur la loi no 020-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique du Partenariat public-privé.  

Une législation de plus en plus adaptée 

En Afrique Centrale, des efforts similaires sont faits pour intégrer les contrats de partenariat public-privé dans la législation. Au Cameroun, le premier texte remonte à la loi no 2006/012 fixant le régime général des contrats de partenariat dont les modalités d’application sont prévues dans les décrets no 2008/0115/PM du 24 janvier 2008. Quelques mois plus tard, le parlement camerounais complète le dispositif en votant la loi No 2008/009 du 16 juillet fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux contrats de partenariats. C’est fort de ce dispositif législatif et réglementaire que le gouvernement camerounais lance en 2015, le Plan d’Urgence Triennal (PLANUT). Ce Plan est le résultat dun partenariat scellé entre l’Etat et un consortium de banques à l’effet de mobiliser près de 1,40 milliard d’euros pour la construction des infrastructures routières, portuaires, énergétiques et sanitaires au Cameroun sur une période de trois ans.  

En Afrique du Nord, plus loin semble être également allé le Maroc dans cette mise en commun des stratégies de développement, de création des richesses et des emploisÀ cet effet, il vote en 2014 une loi relative aux contrats de Partenariat PublicPrivé dont l’objectif est de faire bénéficier le secteur public national des capacités d’innovation et de savoir-faire du secteur privé. De fil en aiguille, cette implication des pouvoirs publics marocains a eu le mérite de favoriser l’enracinement de la culture du Partenariat PublicPrivé expérimentée depuis 1914 dans la gestion du port de Casablanca et, en conséquence, porter le Maroc au rang des leaders du numérique en Afrique. Ainsi, grâce au PPP, le royaume chérifien se positionne désormais comme le 4ème Hub technologique en Afrique. Une performance que les experts lient au développement du PPP qui aura permis, ces dernières années, la mise en place de plusieurs technoparcs à Rabat, Casablanca, Tanger et Agadir. 

Evaluer pour améliorer 

Pour atteindre leurs objectifs en Afrique, les contrats PPP doivent en permanence être évalués et recadrés juridiquement pour assurer un équilibre optimal entre la protection de l’utilisateur final et l’attractivité des projets. De plus, les gouvernements doivent informer régulièrement le public sur les projets éligibles aux PPP. Etant entendu que la réussite de ce mode de financement innovant repose aussi sur l’adhésion des populations aux politiques publiques, la stabilité politique et les performances de l’administration publique expurgée des réflexes de corruption, de concussion et de laxisme.

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