Après l’annulation de l’élection d’Albert Yuma, la FEC va en guerre contre le Conseil d’État

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Contre toute attente, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) n’abdique pas. Au sortir d’une longue réunion à huit-clos pour examiner le contenu de la décision du Conseil d’État, la principale organisation patronale congolaise tient à « rappeller qu’elle est une association sans but lucratif, organisée sous la forme d’un syndicat patronal qui exerce également des missions communes aux chambres de commerce. À ce titre, elle n’est inscrite à aucun ordre professionnel et ses actes échappent totalement au contrôle du Conseil d’État ».

Face à ce qu’elle qualifie « des irrégularités et mal jugé » contenus dans la décision du Conseil d’État, la FEC annonce avoir « instruit ses avocats conseils de mettre en œuvre tous les mécanismes juridiques appropriés afin de préserver les libertés d’association respectivement consacrées par les articles 37 et 38 de la constitution ».

Les précisions de la FEC

Dans son communiqué final lu par l’administrateur Leny Ilondo, la Fédération des entreprises du Congo tient à préciser 5 points ci-après :

  • La FEC fonde son essence sur son indépendance et son caractère apolitique ;
  • L’assemblée générale ordinaire et élective tenue en date du 26 novembre s’est scrupuleusement inscrite dans les prescrits de l’article 23 de ses statuts, ainsi que des articles 11 et 12 du Règlement d’ordre intérieur régissant son fonctionnement. La régularité des procédures a été suivie par des huissiers de justice dûment assermentés. En conséquence, l’assemblée générale ordinaire élective du 26 novembre 2020 est régulière. L’ensemble du conseil d’administration de façon solidaire et unanime s’en tient à ces résultats ;
  • Que la FEC se confirmera toujours à ses statuts, aux textes pris en exécution de ses statuts, ainsi qu’à la loi qui la régit, à savoir la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 organisant le fonctionnement des ASBL ;
  • Que de l’organisation consacrée par la loi n°004/2001, les juridictions civiles sont les seules compétentes pour juger des actes posés par la FEC. La FEC se soumettra toujours aux juridictions civiles que la constitution a consacrées comme étant son juge naturel ;
  • La FEC exercera dès lors tous les recours légaux disponibles pour s’assurer que le droit soit dit, et uniquement le droit dans toutes ses dimensions de justice et de noblesse.

Stéphie Mukinzi/Hervé Pedro

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