Affaire Simba Ngezayo : GIJ SOS Torture dénonce les conditions d’arrestation et de détention des centaines de personnes

Views: 35

– Publicité-

Dans une déclaration conjointe faite le 15 mars, les membres du Groupe d’Intervention Judiciaire du réseau SOS Torture (GIJ SOS Torture) en Afrique s’inquiètent du prolongement de la détention d’une centaine de personnes depuis le 3 novembre 2020, arrêtées dans le cadre des enquêtes sur l’assassinat de l’homme d’affaires Simba Ngezayo à Goma.

À en croire GIJ SOS Torture, ces personnes sont détenues sans considération des garanties juridiques fondamentales prévues par la Constitution, les Instruments internationaux pertinents et les lois de la RDC et ce, malgré l’engagement du Président Tshisekedi à mettre un terme aux pratiques arbitraires et abusives des services de sécurité et de justice.

– Publicité-

« À la suite de l’assassinat de Monsieur SIMBA NGEZAYO, des procédures judiciaires et enquêtes politiques dans lesquelles s’entremêlent des conflits fonciers et des règlements de compte menacent gravement les libertés fondamentales des personnes accusées », fustige GIJ SOS Torture.

Selon le GIJ SOS Torture, la Commission d’enquêtes censée investiguer sur cette affaire ne respecte pas les dispositions constitutionnelles et légales (articles 17,18 et 19 de la Constitution) sur les droits des accusés, notamment le droit à l’assistance d’un avocat et le droit à un procès équitable.

« À la prison militaire de Ndolo où elles sont détenues, 49 des personnes arrêtées allèguent n’avoir reçu ni convocations ni mandats et avoir parfois subi des brutalités policières pendant leur arrestation et leur transfert, à des milliers de kilomètres des membres de leurs familles, en plus d’être privées de communication et du droit d’accéder à la cantine », fait savoir cette structure.

En outre, elle révèle qu’une fille mineure âgée de 16 ans a été placée à la prison militaire de Ndolo au milieu des adultes, avant d’ajouter que 62 autres personnes poursuivies dans cette affaire ont été transférées de la prison centrale de Goma (Munzenze) à la prison militaire de Ndolo, sans être préalablement soumis au test du Covid-19, alors que certaines d’entre elles présentaient des signes de contamination.

« En dépit des allégations des détenus et des séquelles physiques des actes de torture subis, les magistrats n’ont pas estimé qu’il y avait sufisamment d’indices pour prescrire une enquête et ordonner l’accès à des soins médicaux », a soutenu GIJ SOS Torture.

Cette organisation estime que la multiplicité d’acteurs impliqués dans l’instruction de cette affaire lui enlève son caractère indépendant et risque d’en faire une affaire politique.

« La Commission d’enquête établie par le Chef de l’État n’est pas la seule qui en a la charge puisque l’auditorat militaire général a ordonné des arrestations massives de manière abusive sans que son rôle ne soit clairement déterminé et au mépris de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle congolaise sur le respect de la compétence territoriale du lieu de la commission des faits, notamment les juridictions de Goma », conclut-il.

Pour cela, le GIJ SOS Torture en Afrique recommande au Président de la République ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature de veiller au respect des droits de la défense et de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire dans cette affaire en séparant avec toute transparence l’Auditorat Général, de la Commission d’enquête présidée par son Conseiller spécial en matière de sécurité ;

À l’Auditorat Général et Aux Magistrats, l’organisation conseille d’attribuer l’Affaire aux Magistrats
indépendants, de respecter le principe de l’exceptionnalité de la détention, de libérer
immédiatement les personnes arrêtées arbitrairement et de poursuivre en justice les
personnes sérieusement soupçonnées dans l’assassinat de feu Simba Ngezayo,
tout en laissant les conflits fonciers aux juridictions compétentes.

Le groupe d’intervention judiciaire SOS Torture en Afrique, est un groupe d’avocats du réseau SOS Torture de l’OMCT, qui vise à contribuer à renforcer la prévention, la responsabilisation et la réparation des cas de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il est constitué de 16 avocats africains et est sous le parrainage de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et le Collectif des Associations Contre l’Impunité́ au Togo (CACIT).

Mardi 16 mars, l’Association Congolaise pour l’accès Justice (ACAJ) a saisi l’Auditeur Général des FARDC pour violation des droits des personnes arrêtées dans le cadre de l’enquête sur l’homicide de Simba Ngezayo.

Carmel NDEO

Source link

Comments: 0

Your email address will not be published. Required fields are marked with *

£0.000 items