Affaire RAM: ODEP dénonce l’opacité de marché public et la minoration des recettes de 266 millions USD à 48 millions USD

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L’affaire Registre des Appareils Mobiles (RAM) continue de faire couler de l’encre au sein de l’opinion. Après les mouvements de manifestations organisés lundi dernier, c’est le tour l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) qui donne un autre son de cloche.

Dans le cadre du monitoring de l’exécution de loi de finances 2021, l’ODEP a analysé la mise œuvre du projet RAM.

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D’entrée de jeu, cette structure dénonce l’opacité entretenu dans la passation du marché public et le flou quant à l’utilisation de ces recettes.

L’Odep renseigne que le minima projeté est inférieur au potentiel existant, c’est-à-dire le nombre d’abonnés. Elle s’appuie sur un rapport du premier trimestre 2020 de l’Observatoire du marché de la téléphonie mobile, une structure de l’Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications au Congo (ARPTC), les télécoms dispose d’environ 38 millions d’abonnés actifs.

« Pour l’exercice 2021, le Ministère des PTNTIC prévoit mobiliser 118,9 millions USD, dont environ 48 millions USD dans le cadre du projet RAM. Notre monitoring renseigne que le minima projeté est d’abord inférieur au potentiel existant, c’est-à-dire le nombre d’abonnés. Selon un rapport du premier trimestre 2020 de l’Observatoire du marché de la téléphonie mobile, une structure de l’Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications au Congo (ARPTC), les télécoms dispose d’environ 38 millions d’abonnés actifs. Si on applique le taux d’imposition de 7 dollars pour 6 mois, l’opération rapportera quelques 266 millions USD », estime L’ODEP.

Et de poursuivre : « Les recettes déclarées sont largement inférieures à celles réellement attendues par le secteur. Ce qui est encore plus grave, le flou persiste sur l’utilisation de ces recettes. Les projets de développement numérique vanté à travers les médias, ne figurent même pas dans la loi de finances 2021»

En outre cette ONG soutient que le Ministre de PT-NTIC a imposé cette taxe irrégulière et demandé aux réseaux de télécommunication et à la BCC de transformer les unités issues de l’opération de certification des appareils mobiles en argent.

De ce qui précède, L’ODEP recommande à l’assemblée nationale d’interpeller en urgence le Ministre des PTNTIC pour qu’il s’explique sur l’identité réelle du prestataire, qui bénéficie de 30% des recettes du RAM et dire comment celui-ci à gagner ce marché,

-d’Initier une commission d’enquête parlementaire pour élucider le contour encore flou du projet et d’ordonner la surséance du projet opaque, dont recettes sont contrôlées en grande partie par des réseaux obscurs.

Le service de registre des appareils mobiles (RAM) a été lancé l’année dernière par l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPTC) pour lutter contre la circulation des téléphones contrefaits. L’enregistrement à ce service est assorti d’une taxe d’un à 7 dollars l’an que les compagnies de téléphonie cellulaire prélèvent sur les unités que recharge l’utilisateur.

Carmel NDEO

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